Décision (CELEX 32008D0072) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0072)
RattachementDécision (CELEX 32008D0072)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32008D0072)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0072)EUR-Lex →

(4) | La Suisse, qui contribue largement au programme de recherche d’Euratom sur l’énergie de fusion, a officiellement exprimé le souhait de devenir membre de l’entreprise commune pour une durée initiale correspondant à celle du 7e programme-cadre d’Euratom. |

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