(5) | Il est de l’intérêt de la Communauté de conclure un accord formel avec la Suisse sur l’application de l’accord ITER, de l’accord sur les privilèges et immunités pour ITER et de l’accord concernant l’approche élargie au territoire de la Suisse et sur les modalités de l’adhésion de la Suisse à l’entreprise commune, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32008D0072) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0072)
RattachementDécision (CELEX 32008D0072)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32008D0072)
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