Version d'origine : acte du 09/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0074)
RattachementDécision (CELEX 32008D0074)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0074)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0074)EUR-Lex →
La signature du protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil concernant la conclusion dudit protocole additionnel.
Le texte du protocole additionnel est joint à la présente décision.
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