Décision (CELEX 32008D0074) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0074)
RattachementDécision (CELEX 32008D0074)
Versionacte d'origine du 09/10/2007 (CELEX 32008D0074)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0074)EUR-Lex →

(1) | L’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part (ci après dénommé «ACDC»), a été signé à Pretoria le 11 octobre 1999. Il a été conclu le 26 avril 2004 (1). |

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