(3) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, à négocier avec la République d’Afrique du Sud un protocole additionnel à l’ACDC, pour tenir compte de l’adhésion des deux nouveaux États membres à l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32008D0074) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0074)
RattachementDécision (CELEX 32008D0074)
Versionacte d'origine du 09/10/2007 (CELEX 32008D0074)
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