(10) Le règlement est applicable à compter du 4 juillet 2007, à l’exception de l’article 9 et de l’annexe II, qui le sont à compter du 4 juillet 2006.
Décision (CELEX 32008D0080) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0080)
RattachementDécision (CELEX 32008D0080)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0080)
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