(12) L’ordonnance no 447/2002 modifiée par l’ordonnance no 139/2007 (ci-après dénommée «l’ordonnance») concerne les gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto, gaz dont la plupart ont un fort potentiel de réchauffement planétaire, à savoir les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6), et a pour but de permettre à l’Autriche de respecter ses objectifs en matière de réduction d’émissions.
Décision (CELEX 32008D0080) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0080)
RattachementDécision (CELEX 32008D0080)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.