(30) L’Autriche a présenté une étude relative à l’examen de l’état des connaissances dans certains domaines d’application des gaz fluorés ayant un potentiel de réchauffement planétaire, étude datant de mai 2006. Cette étude indique que les gaz fluorés visés par l’ordonnance contribuent pour plus de 2 % aux émissions de gaz à effet de serre de l’Autriche depuis 2003 et que ce chiffre devrait doubler d’ici à 2010 environ. L’ordonnance fait donc partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre le changement climatique.
Décision (CELEX 32008D0080) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0080)
RattachementDécision (CELEX 32008D0080)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0080)
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