(38) Au titre du protocole de Kyoto, la CE s’est engagée à réduire, au cours de la période 2008-2012, les émissions globales de gaz à effet de serre de ses États membres d’au moins 8 % par rapport au niveau enregistré en 1990. Au cours des discussions menées ultérieurement au sein de la CE, la République d’Autriche s’est engagée à réduire ses émissions globales de gaz à effet de serre de 13 % durant cette période.
Décision (CELEX 32008D0080) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0080)
RattachementDécision (CELEX 32008D0080)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0080)
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