(40) Cette stratégie englobe toutes les sources d’émissions de gaz à effet de serre visées par le protocole de Kyoto. Les mesures relatives aux gaz fluorés font donc partie de l’effort global consenti par l’Autriche pour s’acquitter de ses obligations. Selon les estimations, les émissions de ces gaz fluorés devraient doubler d’ici à 2010 en l’absence de nouvelles mesures, du fait d’un recours accru aux systèmes de réfrigération et également de l’abandon progressif des HCFC dans le secteur de la réfrigération au titre du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Décision (CELEX 32008D0080) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0080)
RattachementDécision (CELEX 32008D0080)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0080)
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