(44) L’ordonnance prévoit la possibilité d’octroyer des exemptions lorsque aucun substitut aux HFC utilisés dans les mousses et produits contenant des mousses ne semble convenir. En outre, les exemptions relatives à l’utilisation des HFC pour les aérosols fantaisie destinés à l’exportation ont été étendues.
Décision (CELEX 32008D0080) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0080)
RattachementDécision (CELEX 32008D0080)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0080)
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