LISTE DES ACCORDS VISÉS À L’ARTICLE 1 DU PRÉSENT ACCORD
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre les Émirats arabes unis et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire
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accord entre le gouvernement de la République populaire de Bulgarie et le gouvernement des Émirats arabes unis en vue d’établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Sofia le 29 novembre 1989, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Bulgarie» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord établi à Abou Dhabi le 3 février 1988;
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accord entre le gouvernement fédéral d’Autriche et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif au transport aérien, signé à Abou Dhabi le 23 mai 1990, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Autriche de 1990» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Vienne le 14 octobre 1987;
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accord entre le gouvernement des Émirats arabes unis et le gouvernement fédéral d’Autriche relatif aux services aériens, paraphé à Abou Dhabi le 10 mars 2004, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Autriche de 2004» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le procès-verbal agréé établi à Abou Dhabi le 10 mars 2004.
Modifié par le protocole d’accord établi à Vienne le 31 mars 2005.
Modifié en dernier lieu par l’échange de lettres datées du 10 décembre 2006;
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accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement des Émirats arabes unis en vue d’établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Abou Dhabi le 5 mars 1990, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Belgique» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Bruxelles le 8 juillet 1986.
Modifié en dernier lieu par l’échange de lettres datées du 30 janvier 2001 et du 20 février 2001;
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accord entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens, signé à Abou Dhabi le 7 décembre 1999, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Chypre» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le procès-verbal agréé établi à Abou Dhabi le 7 décembre 1999.
Complété par le protocole d’accord établi à Nicosie le 23 février 2001.
Modifié par le protocole d’accord établi à Dubaï le 16 octobre 2002;
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accord entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif au transport aérien, signé à Abou Dhabi le 15 décembre 2002, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-République tchèque» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le procès-verbal agréé établi à Prague le 24 novembre 1999;
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accord entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens, paraphé à Abou Dhabi le 24 février 1999, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Danemark paraphé» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord paraphé à Abou Dhabi le 24 février 1999;
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accord entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens, paraphé à Helsinki le 6 avril 2004, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Finlande» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le procès-verbal agréé établi à Helsinki le 6 avril 2004.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Helsinki le 6 avril 2004;.
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accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Émirats arabes unis aux fins d’établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Paris le 9 septembre 1991, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-France» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Paris le 30 octobre 1986.
Modifié par le protocole d’accord établi à Paris le 7 octobre 1997.
Complété par le protocole d’accord établi à Abou Dhabi le 19 septembre 2001.
Modifié par le protocole d’accord établi à Paris le 16 septembre 2004.
Modifié en dernier lieu par le protocole d’accord établi à Abou Dhabi le 13 décembre 2006;
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accord entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif au transport aérien, signé à Abou Dhabi le 2 mars 1994, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Allemagne» à l’annexe II.
Complété par le protocole signé à Abou Dhabi le 15 juin 1998.
À lire conjointement avec le procès-verbal agréé établi à Bonn le 15 juin 2000;
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accord entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement des Émirats arabes unis en vue d’établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Abou Dhabi le 16 décembre 1991, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Grèce» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Athènes le 6 mars 1987.
Modifié par le protocole d’accord établi à Athènes le 11 février 1998.
À lire conjointement avec le protocole d’accord établi à Athènes le 27 avril 2004;
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accord entre le gouvernement de l’Irlande et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif au transport aérien, paraphé à Dublin le 28 juin 1995, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Irlande» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Dublin le 28 juin 1995;
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accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement des Émirats arabes unis en vue d’établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Abou Dhabi le 3 avril 1991, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Italie» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole établi à Rome le 21 février 1989.
Modifié par le protocole établi à Rome le 10 septembre 1991.
Modifié par le protocole d’accord établi à Rome le 8 novembre 1999.
Modifié par le protocole d’accord établi à Rome le 4 juin 2003.
Modifié par le protocole d’accord établi à Dubaï le 30 mars 2004.
Modifié par le protocole d’accord établi à Rome le 13 décembre 2005.
Modifié par l’échange de lettres datées du 9 janvier 2007 et du 8 février 2007.
Modifié en dernier lieu par l’échange de lettres datées du 26 septembre 2007 et du 27 septembre 2007;
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accord entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens, paraphé à Riga le 13 septembre 2005, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Lettonie» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord établi à Riga le 13 septembre 2005;
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accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement des Émirats arabes unis en vue d’établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, paraphé à Luxembourg le 28 novembre 1986, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Luxembourg» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Luxembourg le 28 novembre 1986;
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accord entre le gouvernement de la République de Malte et le gouvernement des Émirats arabes unis en vue d’établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, paraphé à Abou Dhabi le 26 novembre 1991 et signé à La Valette le 10 novembre 1994, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Malte» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Abou Dhabi le 26 novembre 1991.
Modifié par le protocole d’accord établi à Malte le 24 septembre 2003;
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accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement des Émirats arabes unis en vue d’établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Abou Dhabi le 31 juillet 1990, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Pays-Bas» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le procès-verbal agréé et le protocole d’accord confidentiel établi à La Haye le 30 juillet 1986.
Modifié par le protocole d’accord confidentiel établi à Abou Dhabi le 10 avril 2000;
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accord entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement des Émirats arabes unis en vue d’établir des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Abou Dhabi le 20 novembre 1994, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Pologne» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Varsovie le 19 mai 1992.
Modifié par l’addendum du 4 septembre 2001 au protocole d’accord confidentiel;
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accord entre le gouvernement de la République portugaise et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens, paraphé à Lisbonne le 18 mai 2005, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Portugal» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord établi à Lisbonne le 18 mai 2005;
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accord entre le gouvernement de la République de Slovénie et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens, paraphé à Ljubljana le 16 septembre 2005, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Slovénie» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord établi à Ljubljana le 16 septembre 2005;
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accord entre le gouvernement du Royaume d’Espagne et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif au transport aérien, paraphé à Madrid le 17 octobre 2001, ci-après dénommé «Émirats arabes unis-Espagne» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord établi à Madrid le 17 octobre 2001;
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accord entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens, paraphé à Abou Dhabi le 24 février 1999, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Suède paraphé» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord paraphé à Abou Dhabi le 24 février 1999;
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accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif aux services aériens, signé à Abou Dhabi le 2 juin 2002, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Royaume-Uni» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord établi à Dubaï le 26 février 1997.
Complété par le protocole d’accord établi à Londres et à Abou Dhabi le 16 juin 2003 et le 29 juin 2003 respectivement.
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b) |
accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre les Émirats arabes unis et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire
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accord entre le gouvernement de Roumanie et le gouvernement des Émirats arabes unis relatif au transport aérien civil, paraphé à Abou Dhabi le 8 mars 1989, ci-après dénommé «accord Émirats arabes unis-Roumanie» à l’annexe II.
À lire conjointement avec le protocole d’accord confidentiel établi à Abou Dhabi le 8 mars 1989.