Version d'origine : acte du 30/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0087)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32008D0087)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0087)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32008D0087)EUR-Lex →
LISTE DES AUTRES ÉTATS VISÉS À L’ARTICLE 2 DE L’ACCORD
|
a) |
La République d’Islande (en vertu de l’accord sur l’Espace économique européen).
|
b) |
La Principauté de Liechtenstein (dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen).
|
c) |
Le Royaume de Norvège (en vertu de l’accord sur l’Espace économique européen).
|
d) |
La Confédération suisse (en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.