(2) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens, conformément aux mécanismes et aux directives énoncés à l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers sur le remplacement de certaines dispositions figurant dans les accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
Décision (CELEX 32008D0087) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0087)
RattachementDécision (CELEX 32008D0087)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32008D0087)
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