Décision (CELEX 32008D0087) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0087)
RattachementDécision (CELEX 32008D0087)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32008D0087)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0087)EUR-Lex →

(3) | Il convient de signer et d’appliquer provisoirement l’accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, DÉCIDE:

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