Décision (CELEX 32008D0090) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0090)EUR-Lex →

(1) Le 1er décembre 2004, la Commission a reçu une plainte concernant une aide d'État présumée en faveur de l'entreprise slovène de transformation du bois «Novoles Lesna Industrija Straža» d.d. (ci-après dénommée «Novoles Straža»).

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