(13) Par ailleurs, les autorités slovènes ont présenté à la Commission des pièces justificatives dont il ressort que la société n'a pas été en mesure d'obtenir un nouvel apport de capital suffisant sur les marchés des capitaux. Les banques ont notamment rejeté la demande de fonds de Novoles Straža en raison de sa faible solvabilité et de l'insuffisance des garanties de nature à compenser cette faible solvabilité. Même une garantie d'État à hauteur de 65 % du montant souhaité n'a pas suffi.
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
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