Décision (CELEX 32008D0090) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0090)EUR-Lex →

(14) Pour faire face à ses difficultés, la société Novoles Straža a présenté en avril 2004 au ministère de l'économie un plan de restructuration de mars 2004 pour une période allant de 2004 à 2008.

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