(21) Les autorités slovènes ont transmis à la Commission des informations qui confirment les prévisions de ventes. D'une part, les projections tablent sur une croissance des ventes d'environ 10 % de 2005 à 2007 sur les marchés d'Europe occidentale et d'environ 20 % sur les marchés d'Europe orientale. D'autre part, elles tiennent compte du recentrage de la production sur les produits finis (59 % de produits finis au lieu de 46 %).
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
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