Décision (CELEX 32008D0090) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32008D0090)EUR-Lex →

(25) La société a bénéficié d'une aide d'État d'un montant total de 1 583 millions SIT (6,6 millions EUR), mais seulement à la fin de 2004, s'avère-t-il, alors qu'elle était prévue pour le milieu de 2004.

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