(27) La Slovénie a proposé que les coûts de la restructuration soient financés sur les fonds propres de la société à raison de 2 385 millions SIT. La Commission préconise toutefois d'ajouter à cette somme 569 millions SIT de capitaux supplémentaires à titre de financement privé des emprunts (soit 8,5 %). Les ressources propres devaient provenir en partie de désinvestissements (1 323 millions SIT, soit 30,5 %) et d'amortissements (29,76 %). En ce qui concerne la cession d'actifs, les autorités slovènes ont communiqué à la Commission une liste précise des désinvestissements. Quelque 300 millions SIT ont déjà été réalisés en 2005, tandis que de nouveaux désinvestissements ont été programmés (et en partie réalisés) à concurrence d'environ 600 millions en 2006 et de 450 millions en 2007 et 2008.
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
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