(29) Les autorités slovènes ont corrigé les chiffres mentionnés dans la décision d'ouverture de la procédure en précisant que, si Novoles Straža avait effectivement bénéficié de prêts avantageux en 2004, il s'agissait seulement de prêts accordés par des sources publiques et privées à des fins environnementales d'un montant de 115,2 millions SIT (0,48 million EUR) dont l'équivalent-subvention net s'élèverait à 14,9 millions SIT (62 000 EUR). Cette aide a été accordée dans le cadre du régime «Cofinancement des investissements environnementaux» et a été approuvée en février 2004.
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.