(30) La Slovénie signale également que la société n'a reçu en 1999 que 18,1 millions SIT (75 000 EUR) d'aide à titre de bonification d'intérêt, 11,5 millions SIT (48 000 EUR) d'aide à l'emploi, 3,6 millions SIT (15 000 EUR) d'aide à la recherche et au développement et 1,1 million SIT (4 600 EUR) d'aide à l'exportation.
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
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