Décision (CELEX 32008D0090) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32008D0090)EUR-Lex →

(35) Deuxièmement, la Slovénie a cherché à dissiper les doutes de la Commission européenne quant à la question de l'appartenance de Novoles Straža à un groupe commercial plus grand, en expliquant les particularités de la structure de l'actionnariat en Slovénie, présentées plus haut, et en indiquant les participations (en %) correctes des actionnaires.

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