(36) Troisièmement, la Slovénie a apporté la preuve que Novoles Straža est une «entreprise en difficulté», expliquant d'une manière plus approfondie la tendance générale des difficultés financières rencontrées par celle-ci depuis 1999 (illustrées par une augmentation de ses stocks et de ses créances, ainsi que par un recul de ses ventes, bien que certains événements exceptionnels aient provoqué leur hausse en 2002), qui ont abouti en 2004 à son incapacité à obtenir un financement extérieur.
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
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