Décision (CELEX 32008D0090) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32008D0090)EUR-Lex →

(37) Quatrièmement, les autorités slovènes ont fourni des informations montrant que la stratégie de Novoles Straža est fondée sur des études de marché et des prévisions confirmant des ventes relativement élevées de meubles.

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