Décision (CELEX 32008D0090) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32008D0090)EUR-Lex →

(38) Cinquièmement, en ce qui concerne les mesures compensatoires, la Slovénie a présenté une étude du marché dont il ressort que la part de Novoles Straža sur le marché de produits en cause dans l'UE-25 est très petite. Les autorités slovènes ont également souligné que Novoles Straža se trouve dans une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.

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