Décision (CELEX 32008D0090) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32008D0090)EUR-Lex →

(47) Vu les renseignements fournis par la Slovénie, la Commission est d'avis que les résultats de l'entreprise, tels qu'ils sont décrits aux considérants 24 à 27 ci-dessus, montrent qu'il s'agissait bel et bien d'une entreprise en difficulté au moment de l'octroi de l'aide en cause. La Commission constate en particulier que ses problèmes s'inscrivaient dans une tendance de 2000 à 2004 et ne constituaient pas qu'une circonstance exceptionnelle en 2003. En outre, les autorités slovènes ont apporté des preuves suffisantes du fait que la société n'aurait pas été en mesure de refinancer elle-même ses créances à court terme en 2004, ce qui n'est pas démenti par le fait qu'elle soit parvenue à obtenir un certain refinancement sans aide, car cela a résulté d'un niveau de sécurité élevé qu'elle n'aurait pas pu garantir pour l'intégralité du montant à refinancer.

Aller plus loin

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