Décision (CELEX 32008D0090) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32008D0090)EUR-Lex →

(51) Au cours de la procédure, la Slovénie a fourni les renseignements complémentaires mentionnés aux considérants 21 et 22 ci-dessus. Ces renseignements expliquent d'une manière suffisante la base sur laquelle ces hypothèses étaient fondées. La Commission observe que les prévisions de vente de Novoles Straža peuvent paraître trop optimistes au regard de la forte concurrence de l'Extrême-Orient à laquelle le secteur était confronté en 2005 et en 2006 et qui a entraîné une offre excédentaire ainsi qu'une pression à la baisse sur les prix. Cependant, il n'est pas clair si cette information était déjà connue au début de l'année 2004. En outre, la Commission a elle-même constaté en 2006 que: «la production et la consommation de contreplaqué ont connu une forte augmentation ces dernières années, qui s'est notamment traduite par le développement d'un solide marché d'exportation pour certaines classes». Étant donné qu'elle n'a reçu aucun renseignement contradictoire de nature à remettre en cause les hypothèses de l'entreprise ou les siennes, la Commission n'a aucune raison de les contester. Elle considère donc que la validité de ces projections n'est pas remise en cause, ce qui dissipe ses doutes sur ce point.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).