(54) L'aide est également limitée au minimum. En particulier, les doutes de la Commission quant à la contribution importante du bénéficiaire ont été levés. Conformément au point 40 des lignes directrices, l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre le retour à la viabilité, tandis que les bénéficiaires de l'aide doivent contribuer de manière importante au plan de restructuration sur leurs propres ressources.
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
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