(55) Les explications fournies par les autorités slovènes au sujet de la contribution propre, ainsi que l'indique le considérant 27 ci-dessus, sont suffisamment détaillées pour permettre à la Commission de vérifier si la société a réalisé ou réalisera au cours de la période 2005-2008 un plus grand nombre de désinvestissements, à hauteur de 30,5 % des coûts de restructuration. En outre, la Commission a constaté que Novoles Straža avait obtenu un financement extérieur sans aide s'élevant à 8,5 %.
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
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