Décision (CELEX 32008D0090) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32008D0090)EUR-Lex →

(57) La Commission peut donc conclure à une contribution propre totale de 39 %, ce qui peut être considéré comme une contribution importante au sens des lignes directrices de 1999.

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