(6) La Slovénie a soumis ses observations par lettre du 17 juillet 2006. Des informations complémentaires, demandées par lettres des 11 octobre 2006 et 23 février 2007, ont été présentées les 30 novembre 2006 et 23 avril 2007. Par ailleurs, une réunion entre des représentants de services de la Commission et des autorités slovènes a eu lieu le 28 juin 2006.
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
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