(8) La société détient une participation dans deux sociétés, Novoles-Primara d.o.o (100 %) et Pohištvo Brežice d.d. (93,7 %). La Slovénie a fait valoir que ces deux sociétés connaissent, elles aussi, des difficultés financières. Si la première a dégagé un très petit bénéfice en 2003, l'autre a accusé une perte.
Décision (CELEX 32008D0090) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0090)
RattachementDécision (CELEX 32008D0090)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0090)
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