Décision (CELEX 32008D0091) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0091)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0091)EUR-Lex →

L'aide d'État mise à exécution par la Slovénie en faveur de Javor Pivka est compatible avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et des Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, de 1999.

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