Version d'origine : acte du 10/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0091)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0091)EUR-Lex →
1. Le plan de restructuration est mis en œuvre intégralement. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir sa mise en œuvre.
2. La mise en œuvre du plan de restructuration est contrôlée sur la base des rapports annuels communiqués par la Slovénie à la Commission. Un rapport détaillé relatif aux activités de 2007 sera présenté fin janvier 2008 et un rapport détaillé relatif aux activités de 2008 sera présenté fin janvier 2009. Ces rapports contiendront des informations détaillées sur les résultats financiers de la société et sur les investissements réalisés.
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