Décision (CELEX 32008D0091) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0091)EUR-Lex →

(1) Le 1er décembre 2004, la Commission a reçu une plainte concernant une aide d'État présumée en faveur de l'entreprise slovène de transformation du bois Javor Pivka Lesna Industrija d.d. (ci-après dénommée «Javor Pivka»).

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