Décision (CELEX 32008D0091) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0091)EUR-Lex →

(14) Restructuration du personnel: Ce volet du plan de restructuration prévoyait une réduction des effectifs, soit le licenciement de quelque 100 salariés (ayant droit à des indemnités de licenciement), et la formation des 700 salariés maintenus en poste afin de leur permettre de répondre aux nouvelles exigences du programme de restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).