(20) En outre, une subvention de 382 250 000 SIT (environ 1 592 000 EUR) a été accordée à Javor Pivka pour les coûts de la restructuration du personnel. Cette aide couvrira les indemnités de licenciement versées aux salariés licenciés ainsi que les coûts de la formation des salariés maintenus en poste.
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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