(28) La Slovénie a montré, en présentant entre autres les indicateurs d'exploitation du tableau 1 ci-dessus, que Javor Pivka présentait plusieurs caractéristiques d'une société en difficulté et qu'il ne s'agissait pas que d'une circonstance exceptionnelle en 2003, mais d'une tendance qui avait pu être observée pendant quatre ans (de 2000 à 2003).
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.