(31) Dans ce processus, un rôle important a été joué par les «sociétés d'investissement agréées» (connues sous le sigle «PID») et les sociétés de gestion («DZU»), qui ont été créées afin de permettre aux investisseurs privés de placer leurs certificats. Ces certificats ont ensuite été transformés par les PID en actions des différentes entreprises privatisées, tandis que les investisseurs individuels ont reçu en contrepartie des actions dans les PID, plutôt que dans les sociétés privatisées elles-mêmes (les PID agissant en quelque sorte comme des fonds d'investissement).
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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