(34) À cet égard, la Slovénie a expliqué que les projections de résultats de Javor Pivka présentées dans le plan de restructuration et son retour à la viabilité avaient été basés sur des analyses de marché incluses dans le plan de restructuration, des prévisions de ventes pour les différents segments de la société et une étude du marché.
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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