(35) À l'appui de ces prévisions, la Slovénie a fourni des renseignements complémentaires. Elle a notamment cité les sources des données sur lesquelles étaient fondées ses projections et a présenté des projections de ventes pour la période 2004-2006, ventilées par article de la gamme de produits de la société.
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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