(37) La Slovénie a indiqué les sources des contributions propres de Javor Pivka, telles qu'elles sont exposées dans le tableau figurant au considérant 18 de la présente décision. Ces sources devaient être les suivantes: la cession d'actifs (financiers et immobiliers) devait rapporter 958 427 170 SIT; 900 000 000 SIT supplémentaires devaient provenir d'emprunts bancaires, obtenus aux conditions du marché sans aide. Le reste devait provenir de l'«amortissement» des actifs (soit, selon les prévisions, un montant total de 1 111 786 000 SIT pour la période 2004-2006).
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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