(38) Enfin, à cet égard, la Slovénie a informé la Commission que Javor Pivka avait reçu une aide d'État en faveur des économies d'énergie. Cette aide lui avait été octroyée dans le cadre du programme de promotion des sources d'énergie renouvelables, d'une utilisation rationnelle de l'énergie et de la cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité). Elle lui avait été accordée le 1er septembre 2003 et versée le 19 février 2004. Cette information est étayée par des documents.
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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