(41) Étant donné qu'il existe des échanges de produits en bois transformé et de meubles entre la Slovénie et d'autres États membres, cette mesure est susceptible de favoriser le bénéficiaire par rapport à ses concurrents en Slovénie et dans l'UE, ce qui signifie que l'aide fausse la concurrence et affecte les échanges entre États membres.
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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