(47) Vu les renseignements fournis par la Slovénie, la Commission est d'avis que les résultats de Javor Pivka, tels qu'ils sont décrits à la section 2.1 ci-dessus, montrent qu'il s'agissait bel et bien d'une entreprise en difficulté au moment de l'octroi de l'aide en cause. La Commission constate en particulier que Javor Pivka enregistrait des pertes croissantes, une diminution de son chiffre d'affaires, ainsi qu'un recul de son flux de trésorerie. La Commission constate en outre que ces difficultés s'inscrivaient dans une tendance observée de 2000 à 2004 et ne constituaient pas qu'une circonstance exceptionnelle en 2003.
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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