Décision (CELEX 32008D0091) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32008D0091)EUR-Lex →

(53) La Commission constate que, selon les renseignements transmis par les autorités slovènes, Javor Pivka exerce des activités sur plusieurs marchés de produits (bois contreplaqués, coffrages, feuilles de placage et meubles, voir le considérant 22 de la présente décision). En ce qui concerne les bois contreplaqués, la Commission constate tout d'abord que dans une affaire de concentration une «étude du marché a largement confirmé que les différents types de panneaux à base de bois tels que les panneaux de contreplaqué, les panneaux durs, les panneaux de particules bruts et enduits, les feuilles décoratives stratifiées (HPL/CPL) et les composants de panneaux à base de bois destinés aux secteurs du meuble et de la construction relèvent de marchés de produits distincts».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).