(59) La contribution propre représente 45,5 % du coût total de la restructuration, ce qui peut être considéré comme une contribution importante au regard des lignes directrices. Il semble que l'aide soit également limitée au strict minimum nécessaire, puisqu'elle n'apporte que les fonds supplémentaires nécessaires à la restructuration technologique et à la restructuration du personnel, et ne confère pas de liquidités excédentaires à la société.
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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