(6) La Slovénie a présenté ses observations par lettre du 17 juillet 2006. Par lettre du 23 février 2007 (portant la référence D/50797), la Commission lui a demandé des renseignements complémentaires, qui lui ont ensuite été fournis le 23 avril 2007. Par ailleurs, une réunion entre des représentants de services de la Commission et des autorités slovènes a eu lieu le 28 juin 2006.
Décision (CELEX 32008D0091) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0091)
RattachementDécision (CELEX 32008D0091)
Versionacte d'origine du 10/07/2007 (CELEX 32008D0091)
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